Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Sofelya et tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site sofelya.com (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

Le Site est édité par :

  • Dénomination : Wahib Assal — Entrepreneur Individuel
  • Enseigne commerciale : Sofelya
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
  • Siège social : 23 Rue de Bourgogne, 71300 Montceau-les-Mines, France
  • SIRET : 103 383 980 00010 — SIREN : 103 383 980
  • RCS : 103 383 980 R.C.S. Chalon-sur-Saône
  • Code APE/NAF : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général
  • TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • E-mail : contact@sofelya.com

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différence mineure d'aspect ou de teinte. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en sera informé et pourra être remboursé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, précisés avant la validation de la commande. Sofelya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail. Sofelya se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et autres solutions affichées lors du paiement). Les paiements sont sécurisés. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le paiement aura été confirmé. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Sofelya.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur le Site et lors de la commande. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter Sofelya à contact@sofelya.com. Conformément à la loi, en cas de manquement à la date de livraison annoncée, le Client peut, sous conditions, résoudre le contrat et obtenir le remboursement.

Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur jusqu'à la remise du produit au Client. Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie.

Article 7 — Droit de rétractation, retours et remboursement

Le Client dispose d'un droit de rétractation légal de 14 jours, complété par la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours » de Sofelya. Les modalités complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

  • la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
  • la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut contacter Sofelya à contact@sofelya.com.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer à contact@sofelya.com.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, marque Sofelya) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Sofelya. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 11 — Responsabilité

Les produits Sofelya doivent être utilisés conformément aux instructions fournies. Sofelya ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit. La responsabilité de Sofelya ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une utilisation non conforme.

Article 12 — Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter au préalable Sofelya afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Modification des CGV

Sofelya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.